Les présentes conditions s’appliquent à tout devis, commande ou prestation émis par QUADIUS, représentée par Nils Olivier (ci-après « l’Entrepreneur »), dont le siège est établi à Assesse (Belgique), e-mail hello@quadius.eu, tél. +32 81 39 63 41.
Site : https://quadius.eu
N° d’entreprise BCE : 0859326562
N° TVA : BE0859326562
Toute signature d’un devis, bon de commande ou acceptation écrite emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. Les conditions du Client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit contraire.
1. Objet
QUADIUS conçoit, prescrit, fournit et coordonne des solutions d’aménagement feu (cheminées, foyers, inserts, habillages, solutions indoor et outdoor) et de protection passive (menuiserie et prescriptions techniques). L’Entrepreneur peut intervenir en conception, prescription, fourniture, suivi et mise en relation avec des partenaires de pose.
2. Devis et commande
Les devis sont valables trente jours calendrier, sauf mention contraire. Les prix sont ceux du devis signé.
La commande est ferme dès signature du devis ou confirmation écrite. L’acompte prévu à l’article 3 valide la commande et verrouille le prix des éléments qui y figurent.
Toute modification demandée après commande (produit, dimensions, matériaux, planning) fait l’objet d’un avenant et peut décaler les délais.
Les projets sur mesure, habillages et réalisations spéciales ne sont ni repris ni échangés une fois la fabrication lancée.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix s’entendent hors frais non prévus au devis (déplacements supplémentaires, accès difficile, modifications de chantier, prestations d’autres corps de métier).
Particuliers (B2C) — travaux et prestations
- 40 % à la commande (acompte pour valider la commande et verrouiller le prix)
- 40 % avant le démarrage des travaux (mise en exécution)
- 20 % à la réception définitive des travaux
Professionnels (B2B) — ventes directes de produits ou services
- 50 % à la commande
- 50 % à la mise à disposition et à la livraison
Professionnels (B2B) — prestations
- 100 % à l’émission de la facture de prestations
Les factures sont payables à Assesse, au comptant, sauf stipulation contraire sur le devis ou la facture. L’absence de contestation écrite dans les 8 jours calendrier à compter de la date de facture vaut acceptation définitive.
4. Avancement des travaux et suspension
Les paiements suivent l’avancement selon le calendrier du devis ou de la confirmation de commande.
En cas de non-paiement à l’échéance, l’Entrepreneur peut suspendre les travaux 48 heures après mise en demeure. Les délais sont alors prolongés sans indemnité. Les frais de remobilisation peuvent être facturés.
5. Délais, accès et obligations du Client
Les délais indiqués sont indicatifs, sauf engagement écrit ferme. Ils courent sous réserve d’accès au chantier, de préparations réalisées, d’autorisations obtenues et de paiement des acomptes.
Le Client met à disposition un accès praticable, les informations techniques nécessaires (plans, contraintes, réseaux) et les autorisations administratives. À défaut, l’Entrepreneur n’est pas responsable du retard.
6. Réception des travaux
La réception intervient à l’achèvement des travaux convenus au devis. Une visite de réception peut être organisée et un procès-verbal établi.
Toute réserve doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception. À défaut, les travaux sont réputés acceptés sans réserve et le solde devient immédiatement exigible.
7. Livraison, transfert des risques et réserve de propriété
Les produits restent la propriété de l’Entrepreneur jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au Client dès la mise à disposition ou la livraison sur site.
8. Pénalités de retard
Toute facture non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt de 2 % par mois entamé, sans mise en demeure préalable.
Tout retard de paiement entraîne en outre une majoration forfaitaire de 20 % du montant dû, avec un minimum de 49,57 €, à titre de clause pénale.
Pour les clients professionnels, l’Entrepreneur peut également réclamer les indemnités prévues par la législation belge sur le retard de paiement dans les transactions commerciales.
9. Responsabilité et non-exécution
L’Entrepreneur n’est pas responsable des retards ou de la non-exécution dus à la force majeure, à des conditions de chantier impraticables, à l’absence d’accès, ou au non-respect par le Client de ses obligations (paiement, préparations, autorisations, informations techniques).
La responsabilité de l’Entrepreneur est limitée au montant HT de la commande concernée, hors dommages indirects (perte d’exploitation, retard de commercialisation du bien, etc.), dans les limites du droit applicable.
Les partenaires de pose restent responsables de leur propre exécution. QUADIUS coordonne et suit ; elle n’est pas substitut de l’installateur sauf mention écrite contraire au devis.
10. Garanties
Les garanties légales s’appliquent. Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité des biens est de deux ans à compter de la délivrance.
Les garanties constructeur des marques (Barbas, M-Design, Element4, GlammFire et autres) s’appliquent selon leurs conditions propres. L’entretien, le ramonage et le respect des notices sont à charge du Client.
Les défauts liés à un usage non conforme, à un défaut d’entretien, à une modification par un tiers ou à un environnement inadapté sont exclus.
11. Droit de rétractation (ventes à distance — consommateurs uniquement)
Pour une commande conclue à distance, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (habillage, foyer sur mesure, découpes spécifiques). Dans ces cas, le droit de rétractation ne s’applique pas dès le lancement de la fabrication.
12. Propriété intellectuelle
Les plans, vues 3D, animations, prescriptions et documents remis restent la propriété de QUADIUS. Ils ne peuvent être transmis à un tiers ni utilisés pour un autre projet sans accord écrit.
13. Données personnelles
Les données collectées (devis, contact, chantier) servent à l’exécution du contrat et au suivi commercial. Le Client peut exercer ses droits auprès de hello@quadius.eu. La politique de confidentialité est disponible sur le site.
14. Droit applicable et tribunaux
Les relations contractuelles sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents, sans préjudice des droits impératifs du consommateur de saisir le tribunal de son domicile.